CONSEIL DE COMMUNAUTE du 09 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_001Aide énergie aux particuliers. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_059Remplacement de Monsieur Franck DHERSIN au sein du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC). - Délibération27/02/202428/02/2024
DEL_2024_060Remplacement de Monsieur Franck DHERSIN au sein de l'association du Musée Maritime et Portuaire. - Délibération27/02/202428/02/2024
DEL_2024_061Remplacement de Mr Franck DHERSIN au sein du Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région Flandre Dunkerque (SCOT). - Délibération27/02/202428/02/2024

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_030Accueil à Dunkerque en 2025 d'une escale de grands voiliers. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_031EPIC - Office de Tourisme et des Congrès Communautaire - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (période 2024-2026), de son budget 2024 et d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_033Appel à projets pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire au titre de l'année 2024 - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_034Conventionnement entre la Région Hauts-de-France et la Communauté urbaine de Dunkerque sur les dispositifs d'aides aux entreprises. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_035Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Hauts-de-France - Actualisation et enrichissement des données de l'observatoire du commerce. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_036GRAIN DE SAIL - Avenant n° 1 à la convention de 2022. - Délibération16/02/202416/02/2024

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_029Désignation des associations lauréates des appels à projets "territoire" et "festival d'agglomération" pour l'année 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_032Rapport annuel 2022 de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA). - Délibération16/02/202416/02/2024

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_002Politique communautaire de l'habitat - Signature des avenants de la convention pluriannuelle d'objectifs relative au déploiement du Programme Régional pour l'Efficacité Energétique (PREE) et du programme "Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique" (SARE), et de la convention financière au titre du déploiement du programme SARE entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Région Hauts-de-France. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_003Politique d'aide financière de la Communauté Urbaine de Dunkerque en faveur du logement social - Règlement 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_004Contrat de ville - Quartiers 2030. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_008Proposition de consortium "Mieux Manger Pour Tous" et conventions de reversement de la subvention reçue aux différents partenaires du consortium. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_009Débat sur la cohérence intercommunale des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_010Programme éco-gagnant - Convention de partenariat concernant les modalités de collaboration en vue d'élaborer une application smartphone de suivi des consommations de fluide. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_040DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rues de l'Egalité, des Meuniers et Achille Pérès - Classement d'office et décision d'indemnisation du commissaire-enquêteur. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_042DUNKERQUE - 14 rue de la Maurienne - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section XM n° 141. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_043BRAY-DUNES - Avenue Charles Wallyn et boulevard des Oyats - Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section AD n°303, 304 et 405. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_044LOON-PLAGE - Désaffectation et déclassement de la Voie Communale n° 210 et du Chemin Vicinal n° 211 en vue d'un transfert dans le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_055DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue du Bosquet - Voirie - Lancement de la procédure de transfert d'office. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_056DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue Vandenbrouck - Voirie - Lancement de la procédure de classement d'office d'une parcelle dans le domaine public communautaire, cadastrées 460 section AN numéro 1039. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_057DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue des Fusiliers marins et rue Gustave Lefrançais - Voirie - Procédure de transfert d'office - Classement dans le Domaine Public communautaire et décision d'indemnisation du commissaire-enquêteur. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_058DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue de l'Egalité - Classement d'office et décision d'indemnisation du commissaire-enquêteur. - Délibération16/02/202416/02/2024

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_006Création du service commun de prévention des expulsions dans le cadre de l'accompagnement social lié au logement. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_007Déplacements professionnels - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_012Attribution de compensation prévisionnelle 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_013Fiscalité Locale - Vote des taux d'imposition 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_014Fiscalité Locale - Vote du produit de la Taxe GEMAPI pour 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_015Fixation des tarifs des redevances et prestations 2024 liés à l'Assainissement. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_016Subvention du Budget Principal au Budget des Ordures Ménagères. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_017Subvention du Budget Principal au Budget Transports. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_018Subvention du budget principal au budget de la Régie des Ports de Plaisance publics "Dunkerque Marina" - Année 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_019Création d'une Autorisation de Programme "Centre de tri". - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_020Création d'une Autorisation de Programme "Méthanisation des boues d'épuration". - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_021Gestion de la Dette et de la Trésorerie - Délégation d'attribution du conseil au Président pour l'année 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_022Gestion de la dette - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Exercice 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_023Attribution de subventions au titre de l'exercice 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_025Créances irrécouvrables pour un montant de 14 221,77 Euros sur l'exercice 2024. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_026Délégation de pouvoir au Président pour les admissions en non-valeur de faible montant. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_027Fonds de concours à la commune d'ARMBOUTS-CAPPEL pour la rénovation de l'éclairage public. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_028Fonds de concours pour le projet d'aménagement du parvis du Fort des Dunes à la Commune de LEFFRINCKOUCKE. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_045Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Bilan d'activité - Année 2023. - Délibération16/02/202416/02/2024
DEL_2024_047Garantie sous forme de cautionnement solidaire avec la société GIGA VERKOR IMMO jusqu'à 50 % de l'encours au titre d'un prêt d'un montant initial en principal de 150 000 000 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et autorisation de signature par la Communauté Urbaine de Dunkerque de l'acte d'adhésion au contrat intercréanciers à conclure. - Délibération16/02/202416/02/2024

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_005PLUIHD - Première modification simplifiée - Bilan de la mise à disposition et arrêt de projet. - Délibération20/02/202420/02/2024

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2024_011Budget Primitif 2024 - Budget Principal. - Délibération21/02/202422/02/2024
DEL_2024_048Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Dunkerque. - Délibération27/02/202428/02/2024